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Conditions Générales d'Utilisation relatives à l'application jaab

Version applicable à compter du 22/05/2018

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Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les presentes conditions generales d’utilisation jaab car elles contiennent des informations importantes relatives a vos droits, recours et obligations.
Elles incluent differentes limitations et exclusions, ainsi que des obligations relatives au respect des lois et reglementations applicables.
Vous venez de recevoir votre jaab, le moyen de paiement sans contact pour les jeunes (ci-après dénommé « jaab ») afin de bénéficier du service jaab.

1. Objet

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’accès et l’utilisation de l’application JAAB. Avec l’application JAAB nous vous proposons d’effectuer des opérations sur votre objet connecté JAAB.
Le JAAB est un objet connecté permettant le paiement de petites sommes sans contact.
L’utilisation de l’application ne peut s’effectuer que sous réserve d’avoir pris connaissance et d’avoir accepté préalablement les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION expriment l’intégralité de l’accord des Parties à la date à laquelle vous accédez et utilisez l’application

2. Présentation générale du service JAAB

L’application JAAB va vous permettre
- De recharger votre JAAB
- De consulter votre compte JAAB
- De consulter l’historique des paiements de votre JAAB
- De consulter l’historique des chargements sur votre JAAB
- De bloquer/verrouiller votre JAAB

3. Modification des conditions générales d’utilisation

Afin d’améliorer les qualités de l’application JAAB, Docapost IOT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier l’Application ou les Services ou les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, y compris les conditions financières.
Si nous modifions les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, nous publierons la modification sur l’Application Mobile et/ou le Site Web. Nous mettons à jour également la « Date de la Dernière Mise à Jour » indiquée en haut des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
Un Utilisateur n’acceptant pas les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur ne pourra pas continuer à utiliser l’Application Mobile et les Services.
Les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, accessibles en ligne sur l’Application Mobile, prévalent sur toute version imprimée antérieure.
Si les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la version Française prévaudra sur toute autre traduction.

4. Accès a l’application JAAB

La création d’un compte client JAAB est un prérequis à l’accès et à l’utilisation de l’application. L’acceptation des présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION est donc un préalable indispensable et obligatoire. L’accès à l’application se fait soit :
- Par l’Application Mobile JAAB (iOS & Android).
- Par le Site web JAAB à partir des navigateurs suivants : Firefox, Chrome, Internet explorer (version 9 ou supérieure) et Safari (dernière version) ;
Pour l’ouverture de votre Compte, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet. Vous devez renseigner votre nom, prénom, âge (au moins 13 ans à la date d’inscription), adresse mail, lieu de résidence (situé en France métropolitaine) et choisir un mot de passe sécurisé.

5. Utilisation de l’application JAAB

L’accès à l’application et ses Services se fait par l’intermédiaire de l’Application Mobile et/ou du Site web.
L’accès nécessite que l’Utilisateur se connecte à l’Application Mobile et/ou au Site web et s’y identifie.
L’Utilisation de l’application JAAB est autorisée dans le cadre d’un usage personnel, privé et non-commercial.
L’Application Mobile et ses Services associés sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle ou de la volonté de Docapost, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Mobile et/ou du Site web. L’Utilisateur est parfaitement informé que l’Application Mobile et/ou le Site web peuvent être suspendus à tout moment, sans préavis et sans qu’une quelconque indemnité soit due à l’Utilisateur, pour réaliser ces interventions de maintenance et de mise à jour.
Dans l’hypothèse où un dysfonctionnement ou une anomalie entraverait le bon fonctionnement de l’Application Mobile et/ou du Site web, Docapost s’engage à procéder aux opérations nécessaires au rétablissement de l’Application Mobile et/ou du Site web dans les meilleurs délais. Une assistance à l’utilisation est accessible sur le Site web : jaab.fr. Tout problème lié à l’accès à Internet, au matériel informatique de l’Utilisateur, aux problèmes de connexions à des services propres aux fabricants d’objets connectés et aux problèmes relatifs aux Objets et services Connectés eux-mêmes, n’est pas couvert par cette assistance.

6. Engagements de Docapost dans la gestion de l’application

Afin de répondre à vos besoins nous nous engageons à :
- Conserver et archiver vos Données conformément à notre politique de gestion des Données ;
- Protéger la sécurité de vos données bancaires
- Protéger vos contenus ;
- Héberger vos données en France ;
- Effacer vos Données et contenus à votre demande ;
- Garantir un usage anonymisé de vos Données à des fins statistiques ;
- Garantir l’accessibilité de l’application 24h/24, 7J/7 ;
- Procéder à la maintenance et à l’évolution de la Plateforme.

7. Vos engagements relatifs à l’utilisation de l’application

Afin de bénéficier d’un fonctionnement normal de la Plateforme, vous devez vous engager à :
- Utiliser votre JAAB de manière appropriée, et en conformité avec les différentes réglementations.
- lire et accepter les Conditions d’Utilisation du JAAB;
- Vous interdire tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site ou de l’application ;
- Vous interdire toute utilisation détournée des informations nominatives éventuellement présentes sur le Site ou l’application ;
- Utiliser le service JAAB dans le cadre d’un usage privé et non-commercial,
- Fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité dès lors que vous remplissez un formulaire d’inscription au service JAAB. A défaut, votre inscription ne sera pas valable et Docapost se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre votre accès au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement ;
- Garantir la sécurité de vos éléments d’identification et vos identifiants (login, mot de passe) pour l’utilisation des Services. Vous reconnaissez ainsi que toute utilisation du service JAAB, est présumée faite par vous et vous sera imputée, à charge pour vous d’apporter la preuve contraire ;
- Informer Docapost sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité que vous constateriez dans l’utilisation du service, et ce, dès que vous en avez connaissance ;
- Respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent à l’application et à ses Services, ainsi qu'à son contenu, quelle qu'en soit la nature. Et en particulier, à s'interdire toute reproduction ou toute représentation de la Plateforme, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de La Poste.
En cas de non-respect de ces engagements, vous engagez votre responsabilité. Vous êtes notamment responsable de votre comportement et de vos Données en cas de partage.

8. Dispositions financières

L’usage du service JAAB par l’intermédiaire de l’application et/ou du Site web nécessite l’achat d’un JAAB. Les conditions d’achat du JAAB sont définies dans les conditions générales d’utilisation du JAAB.

9. Propriété intellectuelle

- Pour le Site web, les Applications Mobiles et les Services
Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le site et l’application JAAB sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Docapost et/ou de ses partenaires.
A ce titre et sans que cette liste ne soit limitative, télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de DOCAPOST et/ou de ses partenaires est strictement interdit. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie lors de la souscription. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
- Pour les marques
Docapost et/ou ses partenaires, sont et restent propriétaires, de leurs signes distinctifs, à savoir marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine.
La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant au Groupe Docapost est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de La Poste.

10. Responsabilité

DOCAPOST ne consent aucune garantie sur l’aptitude du Site et/ou des Applications Mobiles et/ou des Services à répondre à des attentes ou besoins particuliers de tout Utilisateur. De la même manière, DOCAPOST n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra pas au cours de l’utilisation du Site et/ou des Applications Mobiles et/ou des Services. L’Utilisateur accepte en utilisant l’Application Mobile tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de smartphone et d’internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risque de piratage.
Docapost décline toute responsabilité quant à la nature et la provenance des Données reçues ou transmises sur le Compte de l’Utilisateur, ainsi que de l’appréciation de leur valeur juridique par une quelconque administration ou juridiction. Ainsi, le traitement technique assuré par Docapost à une Donnée n’est en aucun cas de nature à lui conférer une valeur juridique particulière.
Docapost n’est en aucun cas responsable de la nature des Données qu’elle héberge ni des informations communiquées par l’Utilisateur au public et/ou aux autres Utilisateurs. Docapost ne pourra voir sa responsabilité recherchée ni engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Utilisateur, si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
À cet égard, Docapost se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès à toute Donnée à la suite de la réception d’une notification ou si elle a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de la Donnée. La responsabilité de Docapost ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait.
Docapost n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique/smartphone des Utilisateurs. L’utilisation du JAAB s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
La responsabilité de Docapost ne saurait être engagée en cas d'inexécution du Service du fait d'un tiers, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, et d'une manière générale tous événements extérieurs ne permettant pas la bonne utilisation du Service.

11. Durée et résiliation

Les présentes demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation, à votre initiative, ou à celle de Docapost Docapost se réserve le droit d’interrompre, de façon temporaire ou définitive, tout ou partie de l’application et des Service pour des raisons liées à la sécurité du Site, de l’Application Mobile et/ou du Service, à la sécurité de l’Utilisateur ou à un manquement ou une suspicion de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations visées aux présentes.
Docapost se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la présente relation contractuelle résultant des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation au cas où l’Utilisateur ferait preuve de manquements graves et/ou répétés à l’une de ses obligations figurant dans les présentes ou encore dans le cas où Docapost arrêterait définitivement le recours au Service, sans préjudice des dommages-intérêts que Docapost pourrait solliciter. L’Utilisateur pourra néanmoins, pendant une durée limitée, récupérer ses Données archivées selon ses propres moyens.

12. Sécurité et confidentialité

Pour Docapost, protéger la vie privée des utilisateurs est une priorité.
En ouvrant un Compte JAAB, vous bénéficiez de notre politique de sécurité et confidentialité pour garantir la protection de vos Données et la confidentialité de vos contenus.
Pour répondre aux exigences de sécurité de nos Utilisateurs, nous avons mis en place un ensemble de solutions garantissant la sécurité des Données sensibles.
L’hébergement est géré par les équipes La Poste dédiées à cette activité et réalisé dans nos propres centres situés en France.

13. Données personnelles

L’exécution des Prestations objets du présent Contrat implique que Docapost accède et traite les Données à caractère personnel.
Le traitement de ces données est réalisé conformément aux dispositions de la Charte Informatique et Libertés.

14. Généralités

- Force majeure : Docapost ne serait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant des présentes lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure telle que retenue par la jurisprudence française.
- Preuve : Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique. Ainsi, vous êtes parfaitement informé que Docapost pourra vous communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé pouvant directement ou indirectement être rattaché à votre Compte.
- Sous-traitance : Docapost se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des Services par toute autre société de son choix en sous-traitance.
- Cession : Docapost se réserve la faculté de céder les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, et de fait les relations contractuelles, à tout tiers de son choix.
- Nullité : Si une clause des présentes se révélait nulle, les autres clauses ne seraient pas affectées par la nullité de la clause.
- Non-renonciation : Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un engagement ou d’une obligation de l’autre Partie ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement ou à l’obligation en cause.
- Indépendance : Les Parties sont indépendantes. Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie. Chaque Partie agit en son nom propre et pour son compte.
- Loi applicable : Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions de la loi française.
- Compétence – Résolution des litiges : EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES, LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.
À DÉFAUT D’UNE TELLE SOLUTION, LE DIFFÉREND SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX ET JURIDICTIONS COMPETENTS.

Conditions Générales d'Utilisation relatives à jaab

Version applicable à compter du 22/05/2018

Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les presentes conditions generales d’utilisation jaab car elles contiennent des informations importantes relatives a vos droits, recours et obligations.
Elles incluent differentes limitations et exclusions, ainsi que des obligations relatives au respect des lois et reglementations applicables.
Vous venez de recevoir votre JAAB, le moyen de paiement sans contact pour les jeunes (ci-après dénommé « JAAB ») afin de bénéficier du service JAAB.
L’utilisation de JAAB implique que vous téléchargiez l’application JAAB et que vous acceptiez d’être lié par les Conditions Générales d’Utilisation de cette application. Après avoir validé les CGU de l’application JAAB, vous devez rattacher votre JAAB via l’application à votre compte unique. Vous devrez ensuite enregistrer votre Carte bancaire sur l’application avant d’effectuer votre 1ere recharge.
Les présentes Conditions régissent votre utilisation du produit JAAB. Elles viennent compléter les CGU de l’application JAAB

1. Prise en main de JAAB

Description de l’appareil

JAAB est un boitier blanc qui communique avec l’application dédiée JAAB. Le JAAB contient une puce de paiement. Le boitier est inséré dans une coque interchangeable de protection.

Utilisation prévue

JAAB est destiné à permettre à des enfant de payer des petites sommes sans manipuler de la monnaie.

Contenu

Le coffret de votre Jaab contient :
- Le JAAB
- Une coque
- Une notice

2. Configuration de JAAB

Téléchargement de l’application JAAB

L’utilisation du JAAB nécessite le téléchargement préalable de l’application dédiée, votre acceptation des CGU de celle-ci et son installation sur votre smartphone. Cette application est téléchargeables sur Apple store ou Google Play
Une version minimale de l’OS de votre smartphone est requise pour faire fonctionner l’application JAAB. Vous devez vous assurer que votre équipement répond aux exigences techniques minimales spécifiées dans les CGU de l’application JAAB.
L’utilisation de cette application nécessite ensuite que vous vous connectiez sur votre compte JAAB
Pour une utilisation optimale du service vous devez accepter que l’application JAAB puisse vous envoyer des notifications.

Appairage du JAAB

L’utilisation du JAAB nécessite le rattachement de celui-ci à votre compte JAAB. Cette opération s’effectue sur votre compte JAAB, grâce au numéro de série indiqué sur le JAAB.

3. Utilisation de JAAB

Enregistrement d’une carte bancaire

L’utilisation du JAAB nécessite que vous enregistriez une carte bancaire. Cette opération s’effectue de façon obligatoire avant le premier chargement. A cette occasion un mot de passe vous est transmis. C’est ce code qui vous permettra ensuite de recharger votre JAAB grâce à votre carte enregistrée

Rechargement du JAAB

L’utilisation du JAAB nécessite le rechargement préalable de celui-ci via l’application. Vous pouvez choisir un montant entre XXXX et XXXX et valider le chargement à l’aide de votre mot de passe.

Paiement avec le JAAB

Le paiement grâce au JAAB s’effectue sans contact, pour des montants de moins de 30 euros. Chaque paiement génère une notification sur l’application. Le JAAB peut être utilisé dans une limite de 5 transactions après votre dernière connexion sur l’application. Au dela de cette limite, votre JAAB est automatiquement bloqué.

Perte du JAAB

L’utilisateur du JAAB s’engage a informer immédiatement Docapost de la perte ou du vol de son JAAB.

Utilisation appropriée

L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du JAAB, et s’engage à ne pas en faire une utilisation frauduleuse. Docapost n’est pas responsable de la mauvaise utilisation du JAAB.

Informations générales et spécifications techniques

Dimensions

Alimentation

Coque

Réseau

Propriété

Le JAAB est mis à votre disposition pour une durée de XXXX ans. A la fin de cette période vous devez rendre le JAAB. Docapost IOT en reste le seul propriétaire. En conséquence, vous ne pouvez pas le céder, le louer, le détruire, le dégrader, de quelque manière que ce soit. De même vous vous interdisez toute duplication
A compter de votre réception du jaab, vous devenez gardien de celui-ci. En cette qualité vous êtes responsables de tous dommages causés au JAAB
Vous vous engagez à informer sans délai Docapost de la perte ou du vol de celui-ci en appelant le numéro suivant :

Conditions financières

Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales d’utilisation n’entrainent aucun transfert de propriété intellectuelle. Docapost demeure propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au JAAB et à ses coques.

Politique retour du produit et garantie

Garantie produit limitée

Docapost garantit l’utilisateur JAAB contre tout vice de matériau et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'achat.
Docapost ne garantit pas que le Produit fonctionnera sans interruptions ou sans erreurs. Docapost ne peut être tenue pour responsable en cas de dégâts résultant du non-respect des instructions d'utilisation du Produit.

Recours

Si un défaut matériel était constaté et qu'une réclamation valide était reçue par Docapost pendant la Période de garantie, Docapost pourrait, à son entière discrétion et dans les limites permises par la loi, soit (1) réparer le Produit sans frais à l'aide de pièces de rechange neuves ou non, soit (2) remplacer le Produit par un Produit neuf ou d’occasion. Tout produit matériel de remplacement sera garanti pendant la durée restante de la période de garantie d'origine.

Comment bénéficier du service de garantie

9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français